Mentions Légales

Conformément à la Loi sur l’Economie Numérique (LEN), Loi n°2004-275 pour la confiance dans l’Economie Numérique, voici les coordonnées de l’éditeur de ce site Web :

SAS NEUVA
35 boulevard de l’espérance
Espace Jean Mantelet
14123 Cormelles le Royal
CS : 4000€
Tél : 02 31 84 03 53
SIRET : 818 509 226 00010
Directeur de la publication : Emmanuel MACÉ

Hébergeur : WP Serveur
7 rue de la Cité Foulc
30000 Nîmes
SIREN : 808 840 474
CS : 10000€

Informations générales sur ce site

L’internaute du site neuva.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’internaute reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage a la respecter. L’internaute reconnaît avoir été informé que le site neuva.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, a l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées a la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés d’ordre technique. Pour des raisons de maintenance, l’exploitant du site neuva.fr pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les internautes.

Informations générales sur les services

Les informations, fournies par l’exploitant du site neuva.fr, le sont a titre indicatif. L’exploitant du site neuva.fr ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. L’exploitant du site neuva.fr met tout en œuvre pour offrir aux internautes des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus sur son site.

Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. L’exploitant du site neuva.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’internaute que pour le besoin de certains services proposés par le site neuva.fr. L’internaute fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’internaute du site neuva.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande au webmaster du site par email à l’adresse info@neuva.fr. Aucune information personnelle de l’internaute du site neuva.fr n’est publiée à l’insu de l’internaute, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site neuva.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’internaute du site neuva.fr.

Propriété intellectuelle et contrefaçon

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire… et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l’exploitant du site neuva.fr. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site neuva.fr est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur ce site neuva.fr, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle, de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les marques de l’exploitant du site neuva.fr et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée a partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site neuva.fr, est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies

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Le site Neuva.fr est ainsi en parfaite conformité RGPD.

Litiges – Médiations

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